Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l’ensemble des ventes effectuées par Atelier Meraki (« Atelier Meraki », « nous », « notre ») par l’intermédiaire de son site web. En passant commande, le client (« vous », « le client ») reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits confectionnés par Atelier Meraki.
2. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, sans exception ni réserve.
3. Produits
3.1 Produits faits sur commande
Tous les produits offerts par Atelier Meraki sont confectionnés sur commande et sont considérés comme des articles personnalisés.
3.2 Variations possibles
En raison de la nature artisanale de nos produits, de légères variations peuvent survenir entre les photos présentées sur le site et le produit final (ex. : couleurs, textures, dimensions). Ces variations ne constituent pas un défaut.
3.3 Disponibilité des matériaux
Certains matériaux peuvent être disponibles en quantité limitée.
En cas d’indisponibilité d’un matériau nécessaire à la confection d’un produit :
- Atelier Meraki peut proposer une alternative équivalente au client
- ou annuler la commande et procéder à un remboursement complet
4. Commandes
4.1 Processus de commande
Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande. Atelier Meraki ne peut être tenue responsable des erreurs imputables au client (grandeur, choix du produit, adresse, coordonnées, etc.).
4.2 Annulation ou modification
Une commande ne peut être modifiée ou annulée une fois que la confection est commencée.
5. Prix
5.1 Prix affichés
Les prix affichés sur le site sont indiqués taxes en sus.
5.2 Modifications
Atelier Meraki se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
6.1 Modes de paiement
Les paiements sont traités par Stripe, qui permet notamment l’utilisation de :
- Cartes de crédit
- Apple Pay
- Google Pay
- Cartes de débit (selon les institutions bancaires)
6.2 Paiement intégral
Le paiement complet est exigé au moment de la commande.
Aucune commande n’est traitée tant que le paiement n’est pas confirmé.
7. Livraison et cueillette
Les modalités d’expédition, de cueillette locale, de délais et de frais sont définies dans notre Politique d’expédition, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.
8. Transfert de propriété et des risques
La propriété du produit est transférée au client dès le paiement complet.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
9. Retours et échanges
Les retours et échanges sont régis par la Politique de retour, disponible sur notre site web.
Aucun retour n’est accepté pour les produits personnalisés, sauf indication contraire dans la politique dédiée.
10. Compte client
Le client peut créer un compte sur notre site afin de faciliter ses achats.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte.
Une Politique de confidentialité encadre la gestion des données personnelles, disponible sur notre site web.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site d’Atelier Meraki, incluant notamment :
- designs
- créations
- photos
- textes
- logos
- descriptions de produits
sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale, en tout ou en partie, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d’Atelier Meraki.
Il est également interdit de revendre commercialement nos produits sans notre consentement explicite.
12. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Atelier Meraki ne pourra être tenue responsable de :
- tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif
- toute perte financière, perte de profit ou perte de données
- tout préjudice résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de service, d’un retard de livraison, d’une erreur d’affichage ou d’un service tiers (ex. : Stripe, transporteurs)
La responsabilité maximale d’Atelier Meraki, pour toute réclamation liée à une commande, est limitée au montant payé par le client pour ladite commande.
13. Force majeure
Atelier Meraki ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement résultant d’un événement de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, pannes majeures, grèves, perturbations logistiques, ou tout événement imprévisible et indépendant de notre volonté.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois applicables au Canada.
15. Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de leur publication sur notre site web et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.